En date du 4 avril 2007, 89 plans de gestion des matières résiduelles (PGMR) sur 90 ont été déposés. Sur ces 89 plans, 82 sont présentement en vigueur, 5 sont édictés et entreront en vigueur au cours de l’année 2007 (120 jours après la transmission au ministre) et 2 sont en cours d’analyse. La Ville de La Tuque est la seule municipalité régionale à ne pas avoir encore déposé son PGMR.

Nombre de PGMR en vigueur par année depuis le 1er janvier 2004

Le gouvernement du Québec a octroyé 11,9 millions de dollars afin de permettre aux municipalités régionales d’élaborer leurs plans de gestion des matières résiduelles. À ce jour, un peu plus de 11,5 millions de dollars ont été versés. Il reste donc à octroyer le troisième et dernier versement pour les municipalités régionales retardataires, et ce versement pourra se faire lorsque les PGMR visés entreront en vigueur.

La Loi sur la qualité de l’environnement prévoit que le plan de gestion doit être révisé à tous les cinq ans. Ainsi, les premiers PGMR en vigueur depuis 2003 devront faire l’objet d’une révision avant la fin du terme de cinq ans, soit au cours de l’année 2008.

Pour toute question ou renseignement complémentaire relatif aux PGMR, nous vous invitons à communiquer avec Mme Sophie Taillefer, au (514) 352-5002, poste 2310, ou par courriel à s.taillefer@recyc-quebec.gouv.qc.ca.