Selon l’entente intervenue entre les associations municipales et Éco Entreprises Québec, pour la période du 1er mars 2005 au 31 décembre 2006, un montant de 54 millions de dollars sera versé par l’industrie pour les services municipaux de collecte sélective des matières recyclables. Pour ces années, il a été convenu que cette somme sera distribuée selon une pondération relative des coûts de contrats privés ou leurs équivalents pour assurer le service de collecte sélective des matières recyclables en 2005. Il est donc essentiel de connaître ces coûts pour chacun des organismes municipaux.

RECYC-QUÉBEC a par conséquent octroyé à Les Consultants S.M. inc., en partenariat avec Gaïa environnement inc. et Raymond Chabot Grant Thornton, le mandat d’établir les coûts et revenus liés aux services municipaux de collecte sélective des matières recyclables pour les années 2005 et 2006. Ces informations serviront aussi dans le cadre des négociations entre le secteur municipal et l’industrie en vue d’établir les compensations et les modalités de versement pour les services de collecte sélective des matières recyclables pour l’année 2007 et celles subséquentes. Il s’agit d’un deuxième objectif visé par l’étude qui s’amorce.

Les Consultants S.M. inc. transmettrons par courriel, au directeur général ou secrétaire trésorier des municipalités, MRC, régies ou agglomérations, un questionnaire visant à colliger des informations sur les coûts et revenus des services municipaux de collecte sélective des matières recyclables, ainsi que sur les diverses modalités s’y appliquant. Il est de la plus haute importance que ce questionnaire soit rempli afin que RECYC-QUÉBEC puisse procéder à l’émission des compensations pour les années 2005 et 2006. La date limite pour retourner le questionnaire rempli est le 6 avril prochain.

Afin de remplir le questionnaire adéquatement et dans les délais requis, les consultants ont mis à la disposition des organismes municipaux une personne ressource attitrée à chacune des régions. Le questionnaire comprend également un guide du répondant et un lexique.

Les compensations seront versées au prorata des coûts de contrats ou leurs équivalents assumés par une municipalité, MRC, régie ou agglomération par rapport à ceux de l’ensemble des municipalités du Québec. De ce fait, la répartition des compensations pour 2005 et 2006 entre les organismes municipaux sera directement liée aux réponses fournies. Pour cette raison, le questionnaire doit être retourné dans les délais fixés, puisque RECYC-QUÉBEC doit disposer de toutes les données afin de pouvoir calculer la compensation qui revient à chacun des organismes municipaux.

En résumé, le calcul des compensations pour 2005 et 2006, ainsi que celles qui seront négociées pour les prochaines années, sont en étroite relation avec le questionnaire dûment rempli et transmis à RECYC-QUÉBEC.

D’autres informations sur le régime de compensation sur la collecte sélective des matières recyclables sont disponibles dans le site Internet de RECYC-QUÉBEC.