Depuis le 12 décembre 2005, la société d’État RECYC-QUÉBEC administre un nouveau programme d’aide financière : ID-Technologiques. Ce programme, doté d’un budget d’un million de dollars pour trois ans, vise à soutenir des projets d’innovation et de développement technologiques pour favoriser la récupération et la mise en valeur des matières résiduelles issues de la collecte sélective.

Ce programme s’inscrit dans la foulée de l’entrée en vigueur des plans de gestion des matières résiduelles par les communautés métropolitaines et les municipalités régionales et du Règlement relatif à la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles. Il entend soutenir les initiatives des entreprises, des organismes à but non lucratif et municipaux qui présenteront des projets novateurs susceptibles d’améliorer l’efficacité de la collecte sélective. ID-Technologiques a été créé plus spécifiquement dans l’intention d’encourager les réalisations qui favorisent la diminution des coûts de collecte, de conditionnement et de traitement des matières résiduelles issues de la collecte sélective, et de maximiser la valeur ajoutée des produits qui en découlent.

Outre les propositions qui, de façon générale, rencontrent ces objectifs, les projets admissibles au programme d’aide se démarquent sur le plan des pratiques de travail ou du développement des produits, des équipements et des technologies. Ils respectent les orientations de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 et favorisent l’atteinte des objectifs fixés. Ils encouragent également la concertation et le partenariat avec les intervenants concernés ainsi que le recours aux compétences du milieu. Les projets admissibles peuvent également porter sur la conception et les activités d’essai ou de démonstration des innovations et des technologies développées. Sont également considérés les projets d’acquisition et de mise en opération d’équipements performants qui permettent de diminuer significativement les coûts reliés à la gestion des matières résiduelles issues de la collecte sélective.

L’aide financière demandée doit être essentielle à la réalisation du projet. Elle est versée sous forme de contribution non remboursable d’un montant maximum de 100 000 $ et couvre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles. L’échéance de réalisation est de deux ans. Liées à la récupération et à la mise en valeur des matières résiduelles issues de la collecte sélective, les dépenses admissibles concernent principalement la main-d’œuvre et les frais de fonctionnement associés au projet (jusqu’à 20 % des dépenses totales), le matériel et les fournitures, les frais de déplacement, les services professionnels externes et l’équipement.

Un comité, formé et piloté par RECYC-QUÉBEC, et constitué de représentants de divers ministères, du monde municipal et de RECYC-QUÉBEC évaluera les projets en se basant sur des critères tels la pertinence, la qualité de la démarche scientifique, les résultats envisagés, l’excellence de l’équipe et les prévisions budgétaires réalistes.

« Nous espérons par cette mesure favoriser l’émergence d’idées nouvelles et que les projets soutenus grâce au programme ID-Technologiques procurent des gains économiques, environnementaux et sociaux significatifs, en plus de mettre à profit les forces vives du milieu. », a précisé M. Robert Lemieux, président-directeur général de la Société.

En vigueur de 2006 à 2008, ou jusqu’à ce que le budget d’un million de dollars soit épuisé, le programme prévoit deux dates de réception des projets annuellement : le 1er février et le 1er septembre. Les formulaires de demande sont disponibles aux bureaux de RECYC-QUÉBEC ainsi que dans le site Internet de la Société au www.recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Pour plus d’information :

Louis Gagné
(514) 352-5002, poste 2264
l.gagne@recyc-quebec.gouv.qc.ca