Le Fonds municipal vert (FMV) propose aux municipalités et à leurs partenaires une nouvelle occasion de financement pour les projets visant les déchets solides municipaux.

Le FMV est un fonds de dotation du gouvernement du Canada d’une valeur de 550 millions de dollars octroyé à la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Ce fonds constitue une source durable de financement qui viendra appuyer, sous forme de prêts à faible taux d’intérêt et de subventions, les gouvernements municipaux et leurs partenaires. Des plafonds de financement annuel ont été établis, limitant ainsi le nombre de projets appuyés par année.

Afin de déterminer quels projets répondent le mieux aux objectifs et aux critères établis, le FMV a recours à une demande de propositions concurrentielles. Le FMV prévoit annoncer chaque année au moins une demande de propositions dans les catégories suivantes : énergie, gestion des déchets, eau, transport durable et remise en état de sites contaminés.

Dans le cadre de cette demande de propositions, la FCM octroiera environ 10 millions de dollars en prêts à faible taux d’intérêt et 2,5 millions de dollars en subventions à la mise en œuvre de projets visant les déchets solides municipaux. Étant donné qu’un montant prédéterminé de financement est alloué à cette demande de propositions, tous les projets ne seront pas nécessairement retenus en vue d’une offre de financement par le FMV.

La demande de propositions visant les déchets solides municipaux vise à encourager le détournement des déchets des sites d’enfouissement. Le financement des projets dépendra en partie de la quantité de déchets que le projet permettra de détourner des sites d’enfouissement. Les gouvernements municipaux et leurs partenaires peuvent présenter une demande. À des fins d’admissibilité au FMV, le terme « partenaires » signifie les entreprises privées qui ont obtenu par voie de concurrence et conclu un contrat de gestion à long terme des déchets avec des municipalités.

La demande de propositions concernant les déchets solides municipaux sera lancée le 5 avril 2006. Le formulaire de Projet de candidature, ainsi que des renseignements détaillés sur les procédures et exigences relatives à la demande de propositions, pourront être obtenus en ligne dans le site Web du Centre pour le développement des collectivités viables, à l’adresse www.communautesviables.ca ou en communiquant avec la coordonnatrice des dossiers dont les coordonnées figurent ci-après. La date limite pour nous faire parvenir un Projet de candidature est le 26 avril 2006. Si un Projet de candidature est retenu, nous en informerons le demandeur et l’inviterons à soumettre une proposition détaillée. Celle-ci sera évaluée par un comité indépendant d’experts. Le financement sera principalement accordé selon les avantages anticipés sur le plan environnemental, en l’occurrence le détournement prévu des déchets solides municipaux des sites d’enfouissement, et, en second lieu, sur le plan social et économique. La date de clôture de la demande de propositions est le 7 juin 2006.

Le FMV accepte, sur une base continue, les demandes de subvention pour les études de faisabilité, les essais sur le terrain et la planification des collectivités viables dans toutes les catégories. Pour de plus amples renseignements sur ces occasions de financement, veuillez consulter le site Internet : www.communautesviables.ca.

Pour des renseignements sur la demande de propositions du FMV concernant les déchets solides municipaux :

Monique Delinelle,
coordonnatrice des dossiers, Fonds municipal vert
24, rue Clarence, Ottawa (Ontario) K1N 5P3
Téléphone : (613) 241-5221, poste 357
Télécopieur : (613) 244-1515

Courriel : dsm.dp@fcm.ca