Le Comité de négociations sur le régime de compensation pour la collecte sélective, composé de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), d’Éco Entreprises Québec (ÉEQ) et de Recyclemédias, a mandaté les Consultants S.M. inc., en partenariat avec Gaïa Environnement inc et Raymond Chabot Grant Thornton, pour la réalisation d’une étude visant à déterminer les coûts et revenus des services municipaux de collecte sélective des matières recyclables. Cette étude est réalisée sous la coordination de RECYC-QUÉBEC.

La collaboration des municipalités ou de toute autre entité responsable de gérer la collecte sélective dans un territoire donné est essentielle à cette étude. D’une part, le secteur municipal a convenu avec l’industrie, représentée par ÉEQ et Recyclemédias, que la compensation payable pour les années 2005 et 2006 sera distribuée à chacune des municipalités selon une pondération relative des coûts de contrats privés ou leurs équivalents pour assurer le service de collecte sélective des matières recyclables en 2005. Rappelons que l’Entente sur les coûts nets conclue pour la période du 1er mars 2005 au 31 décembre 2006 détermine qu’un montant de 54 millions de dollars sera versé par l’industrie pour les services de collecte sélective des matières recyclables.

D’autre part, cette étude permettra de connaître l’ensemble des coûts nets encourus par les municipalités pour les services de collecte sélective pour l’année 2005 et ceux connus pour 2006. Ces résultats serviront de base aux négociations entre le secteur municipal et l’industrie dans le but d’établir les critères de distribution et les montants à verser aux municipalités pour les services de collecte sélective des matières recyclables pour 2007 et les années subséquentes. Les paramètres et indicateurs développés dans cette étude devraient également permettre d’identifier les programmes de collecte sélective efficaces et performants reflétant notamment les réalités municipales.

Il est donc nécessaire d’obtenir toute l’information relative à la collecte sélective des matières recyclables afin de déterminer les sommes qui reviennent en compensation à chaque entité responsable de gérer la collecte sélective sur un territoire donné. Seules des informations complètes, fiables et vérifiables garantiront que les entités responsables recevront leur juste part. Voilà pourquoi certaines réponses seront validées par des vérificateurs comptables.

Conséquemment, à la fin de janvier 2007, les gestionnaires ayant la responsabilité de gérer les services liés à la collecte sélective municipale dans chacun des territoires recevront par courriel un questionnaire à compléter, accompagné d’un guide explicatif. Les Consultants S.M. mettront à la disposition du personnel concerné un service de support téléphonique continu pour faciliter la recherche et la saisie des informations nécessaires dans les délais requis.

Pour toute question sur cette étude, veuillez contacter madame Mélanie Roy de RECYC-QUÉBEC au (514) 352-5002, poste 2251.